Conseil municipal

Compte rendu du 01 avril 2022

Désignation d’un élu référent sécurité routière

Personnel : Emplois d’été

Urbanisme :

• Convention PUP.
• Vente parcelle communale

Développement du territoire :

• délibération de demande d’une subvention région pour étude « Plan guide »
• Convention particulière de mutualisation pour l’« assistance à Maîtrise d’Ouvrage d’une opération de bâtiment » concernant les travaux de construction d’une maison des associations et d’une halle + devis
• Désignation d’une Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une halle couverte et d’une maison des associations kénanaise (choix de la Commission d’appel d’offres)

Finances-Animations :

• Délibération pour les tarifs de communication des entreprises sur supports de communication.
• Décisions prises en vertu des délégations au Maire (article L 2122-22 et L2122-23) : tarifs d’occupation de l’espace publique lors des manifestations culturelles et festives
• Délibération subventions aux voyages scolaires pour les collégiens et les lycéens
• Répartition des subventions 2022

Elections législatives, organisation du bureau

Points commissions :

• Comité Développement du Territoire :
• Transformations de la RD788
• Consultation entreprises démolition Ancienne École désaffectée.
• Comité d’animations
• Saison été 2022
• Point d’avancement du PLUIH

Questions diverses selon règlement intérieur