Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Quay Perros a été modifié le 28 juin 2017.

Vous trouverez ci-dessous la dernière version du P.L.U. de Saint Quay-Perros ainsi que les plans de zonage de la commune :

PLU 2017 – Règlements

ZonageNord_20171200

ZonageSud_20171200

Quelques règles pratiques de bon voisinage :

Règles concernant les plantations en domaine privé

Infos pratiques – Plantations & mitoyenneté

Permis de construire :

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Retrouvez toutes les informations pratiques et le formulaire de demande à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Déclaration préalable de travaux :

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.

Retrouvez toutes les informations pratiques et le formulaire de demande à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Certificat d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Retrouvez toutes les informations pratiques et le formulaire de demande à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Permanences :

Une permanence est assurée par Monsieur Gérard DAUVERGNE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, tous les vendredis de 11 heures à 12 heures. Il est conseillé de prendre rendez-vous au 02.96.49.80.40.

Saint-Quay-Perros