Bouclier tarifaire/amortisseur énergie pour les TPE/PME
Préoccupée par l’impact de la crise énergétique sur le tissu économique local et particulièrement sur les TPE/PME présentes dans nos communes, la Direction Régionale et interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités rappelle l’existence et les conditions d’accès au bouclier tarifaire.
À ce jour, de nombreuses TPE et PME n’ont pas encore complété et renseigné leur attestation auprès de leur fournisseur d’énergie afin de bénéficier des mesures soit un bouclier tarifaire avec un prix limité à 280€/mwh et amortisseur.
À l’exception des TPE soumises au TRV (Tarif réglementé de vente) qui n’ont pas de démarche à effectuer, chaque entreprise a dû recevoir un courrier/courriel de la part de son fournisseur lui indiquant la démarche à suivre. Dans le cas contraire, (oubli, courrier classé en indésirable…) vous trouverez les liens utiles pour chacun des fournisseurs d’énergie afin de renseigner l’attestation, dans le document modalités-collecte-
Ces mesures bénéficient d’un effet rétroactif depuis le début de l’année 2023 mais le fournisseur d’énergie ne peut les mettre en œuvre sans réception de l’attestation dûment complétée et ce avant le 31/03/23.