Avis d’enquête public
Par arrêté n°1EP2025 du 12 août 2025 le maire de la commune de Saint-Quay-Perros lance une enquête publique, du 08 septembre 2025 au 22 septembre 2025 inclus, en vue de l’aliénation du chemin rural cadastré BL76.
Mme Anne-Bernadette RAMEAU inscrite sur la liste départementale annuelle d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désignée comme commissaire enquêtrice.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Saint-Quay-Perros pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public aux horaires d’ouverture, du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et les lundis, mardis et jeudis de 13h30 à 17h30. Le dossier d’enquête sera également consultable via le lien en fin d’article.
Les observations du public peuvent être formulées :
- Par courrier à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : 2 Avenue de la Mairie 22700 SAINT-QUAY-PERROS
- Par voie dématérialisée à l’adresse électronique : contact@mairie-saintquayperros.fr
La commissaire enquêtrice recevra également les observations du public lors de permanences en mairie :
– le 16 septembre 2025 de 14h00 à 16h00
– le 22 septembre 2025 de 14h00 à 16h00
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée en mairie. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie.
Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport de la commissaire enquêtrice, l’aliénation du chemin rural pourra être décidée par le Conseil Municipal.